La SGDL met en garde les auteurs "trop confiants"

La Nouve reprend le texte intégral de la mise en garde de la Société des gens de lettres (SGDL) :

"Certaines sociétés ayant pignon sur rue, qui se présentent comme des « maisons d’édition », proposent aux auteurs de signer des contrats qui, de manière plus ou moins explicite, mettent à la charge de ces derniers une partie du financement de la publication de leur ouvrage. Les moyens employés sont aussi ingénieux que variés : paiement d’un « forfait » à l’éditeur ; facturation de services obligatoires ou facultatifs tel la relecture ou correction « professionnelle » des épreuves ; renonciation de l’auteur à percevoir ses droits sur un certain nombre d’exemplaires ; obligation faite à l’auteur de préacheter une quantité d’ouvrages déterminée ; demande faite à l’auteur de procéder lui-même à une recherche de financements pour publier l’ouvrage…
Les contrats comportant des clauses visant à faire contribuer financièrement l’auteur à la publication de son œuvre ne sont pas des contrats d’édition, mais s’apparentent à des « contrats de prestation de services » ou « contrats de commande ». Le Code de la propriété intellectuelle définit en effet le contrat d’édition comme un « contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion » (L. 132-1).
La pratique consistant à proposer aux auteurs des contrats de ce type en les désignant comme des « contrats d’édition » est trompeuse, et certains parfois s’y laissent prendre. Cela peut avoir pour les auteurs des conséquences fâcheuses. Par exemple, certaines dispositions légales relatives aux contrats d’édition prévues par le code de la propriété intellectuelle ne s’appliqueront pas nécessairement pour des contrats relevant d’une autre catégorie de contrat (ex. : l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’ouvrage par l’éditeur ; l’obligation de rendre des comptes complets et réguliers à l’auteur ; la possibilité pour l’auteur de procéder à la résiliation de son contrat en cas de non-respect de ses obligations par l’éditeur…). De même, certaines aides réservées aux auteurs ou certains prix littéraires ne seront pas accessibles aux auteurs dont les contrats ne remplissent pas les conditions d’un contrat à compte d’auteur.
Il convient donc d’être vigilant avant de signer un contrat en vue de la publication de son œuvre."

À bon entendeur, salut !